Arménie : L’UE partage les meilleures pratiques en matière de légalisation des documents

Du 9 au 11 mars 2016, deux experts, de Grèce et d’Espagne, visitent l’Arménie dans le but d’aider le pays dans la mise en place des méthodes et des procédures de légalisation des documents avec apostille appliquées dans les États membres de l’UE. La mission de trois jours des experts est soutenue par le Programme d’assistance technique et d’échange d’information de la Commission européenne (TAIEX). Le projet aura pour cible des fonctionnaires publics de l’Agence d’enregistrement d’actes d’état civil et du ministère de la Justice arméniens.

Durant la visite, les experts européens vont présenter la procédure concernant la ratification des documents avec apostille, ainsi que la mise en oeuvre du système électronique, connu sous le nom d’e-apostille. Ils vont également partager avec leurs homologues arméniens l’expérience de leurs pays respectifs.

La Convention Apostille, connue également en tant que Convention de la Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publicsétrangers, spécifie les modalités suivant lesquelles un document délivré dans l’un des pays signataires de la Convention peut être certifié à des fins légaux dans tous les autres États signataires. Une telle certification est appelée apostille. L’Arménie fait partie des pays participants à la Convention .

TAIEX est le Programme d’assistance technique et d’échange d’information de la Commission européenne. C’est un outil « sur mesure » qui soutient les pays partenaires dans l’harmonisation de leur législation, des règlements et des standards nationaux avec ceux des pays membres de l’UE, dans le cadre d’Accords de coopération ou d’association signés avec l’UE. L’aide TAIEX est fournie à travers des missions d’experts, des ateliers de formation et des visites d’études. Dans le cadre du Partenariat oriental, TAIEX coopère avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. 

Source: EU Neighbourhood Info Centre

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