GPA: pour et contre

Acte de solidarité ou « prestation » supposant une rémunération/indemnisation ? Droit d’autonomie et de liberté ou atteinte à la dignité humaine ? Manifestation d’altruisme ou consentement conditionné souvent par une pression financière ? L’utérus d’une mère porteuse : un simple réceptacle ou lieu d’interactions mère-enfant qui ne seraient pas neutres ? Ce n’est qu’une partie des questions – encore se rapportent-elles toutes au champ de la bioéthique seule, sans évoquer les aspects juridiques ou sanitaires de la question – que le sujet « socialement vif » de maternité substitutionnelle engendre auprès des spécialistes et, plus largement, au sein de la société. C’était pour aborder cette même problématique, et plus particulièrement l’une des composantes de la notion de maternité de substitution appelée « gestation pour autrui » (GPA), qu’une conférence avait été organisée à Erevan le 21 janvier 2016.

« Se voyant stérile, Sarah suggère à son mari Abraham d’avoir un enfant de sa servante Agar qu’elle adopterait ensuite comme son propre fils ». Vous l’avez déjà deviné : il s’agit bel et bien d’un épisode biblique rapporté dans le livre de la Genèse. Pourtant, les participants de la conférence internationale sur la Gestation pour autrui (GPA) l’ont (re)découvert sous un angle tout à fait différent. Selon le professeur Guillaume Rousset, docteur en droit et maître de conférences à l’université Lyon 3 et à l’UFAR, on y retrouve l’un des premiers témoignages de la pratique de maternité substitutionnelle, ce qui ferait de la servante égyptienne de Sarah la première mère porteuse connue de l’histoire.

La conférence organisée dans les locaux de l’École du Barreau d’Arménie exposait les expériences de la France, de l’Arménie et de la Géorgie dans ce domaine aussi délicat et complexe qu’est la GPA, du fait de sa position à l’intersection du droit, de la santé et de la bioéthique. Si l’idée initiale de la conférence revenait à la Chaire Senghor d’Arménie et à la faculté de Droit de l’UFAR (Université française en Arménie), sa réalisation avait réuni tout une série de partenaires dont l’Éсоlе du Ваrrеаu d'Аrméniе, l'Union arménienne des Avocats francophones, l'Ambassade de Frаnсе еn Аrméniе et l'Ambassade de Frаnce еn Géorgie. Pour le recteur de l’UFAR Jean-Marc Lavest, il s’agit, à travers ce type de conférences, de permettre aux étudiants de participer à des débats thématiques complexes, ainsi que de dynamiser l’Université en le faisant sortir de ses murs, tout en mettant en valeur ses partenariats.

L’intérêt du sujet est indiscutable, et c’est ce que témoignait la présence remarquable de théoriciens, de praticiens et de décideurs publics à l’événement : professeurs, représentants des ministères arméniens de la Justice et de la Santé, ainsi que de l’Institut de la santé et du Centre de recherche et de protection de la santé des mères et des enfants arméniens, responsable du ministère géorgien de la Justice, représentants des ambassades françaises d’Erevan et de Tbilissi, notaires et avocats, médecins, étudiants, journalistes. Les interventions et les échanges ont démontré qu’en effet, les législations et les pratiques varient beaucoup d’un pays à l’autre. En rapporter toutes les nuances, appuyées par les fondements juridiques, sanitaires et bioéthiques qui les ont conditionnées serait impossible dans le cadre d’un simple article, donc contentons-nous de quelques traits généraux.

Ainsi, si la pratique de GPA est légalement interdite en France depuis 1994 (partant notamment du principe de l’indisponibilité du corps humain et de celui de l’état des personnes), les enfants nés à l’étranger de parents intentionnels français par la pratique de GPA peuvent toutefois obtenir la nationalité française, selon le professeur Rousset. Fait qui contribuerait d’ailleurs à ce qu’on appelle « tourisme procréatif » à destination des pays où la GPA n’est pas proscrite par la loi. C’est, entre autres, le cas de l’Arménie et de la Géorgie voisine.

Selon les spécialistes, la législation arménienne en la matière nécessite encore des précisions sur plusieurs points, bien que le professeur Georgi Okoev, directeur du Centre de recherche et de protection de la santé des mères et des enfants, estime leur expérience pratique assez réussie et assez peu problématique dans l’ensemble.

En attendant la confirmation du nouveau projet de loi sur la santé reproductive, la législation arménienne en vigueur classe la GPA dans la catégorie d’assistance médicale qui n’est cependant (et naturellement) permise que pour indications médicales (stérilité) et non pas sociales (parent seul, homosexualité, etc). Le lien génétique avec les parents intentionnels et l’enfant né par la pratique de GPA se présente comme une autre condition sine qua non (afin d’exclure les possibilités de commerce d’enfants). En plus, ne peut être mère porteuse qu’une jeune femme ayant déjà accouché précédemment (pour prévenir, cette fois-ci, le commerce d’utérus).

Quant aux couples étrangers désirant avoir un enfant en Arménie ayant recours à la GPA, les prochains amendements et suppléments dans la loi arménienne sur la santé reproductive stipuleront cette possibilité aussi – vu l’intérêt des étrangers envers l’Arménie juste grâce au caractère légal de la GPA et afin d’encadrer les éventuelles pratiques clandestines -, à condition de respecter la législation arménienne ne reconnaissant comme couples mariés que ceux composés personnes de sexes différents. En Géorgie, on est à l’avance sur la permission de recours à la GPA pour les parents étrangers. Selon les statistiques officielles exposées par Ketevan Sarajishvili, responsable du département de droit public au ministère de la Justice de Géorgie, 221 enfants sont nés en Géorgie par la GPA rien que durant l’année 2015. 

Tous droits réservés © FrancoMédia 2012-2015.

Développement et hébergement iHost