La Carte Vitale pour les Français de l'étranger

Dans le cadre de la protection sociale des Français à l’étranger, la question de la Carte Vitale occupe une place particulière.

Le Courrier d’Erevan publie aujourd’hui la lettre de Françis Nizet, conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger, qui apporte quelques précisions au sujet. Nous saisissons également cette occasion pour rappeler que les questions de la protection sociale ont été au centre de la campagne électorale de Lusiné Bardon, élue conseillère consulaire dans la circonscription Arménie-Géorgie en mai dernier, qui s’était engagée à plaider pour que les retraités qui bénéficient des services de la CFE, obtiennent une avance majeure : "l’obtention de la Carte Vitale qui leur permettra désormais de régler leurs prestations de santé sans avancer les frais".     

 

Chers et Chères Compatriotes,

Ce message s'adresse à nos aînés, Français retraités résidant à l'étranger. Il est peut-être tout de même aussi utile à tous de le lire jusqu'au bas.

C'est un pas important qui vient d'être franchi, car sur intervention de la commission des affaires sociales de l'Assemblée des Français de l'Etranger lors de sa session de septembre, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)a bien voulu préciser la pratique sur l'attribution de la Carte Vitale à l'étranger à savoir que :

1 -  Tout Français titulaire d'une pension d’un régime de retraite de base dispose de la possibilité d'ouverture de droits aux prestations en nature de l'assurance-maladie en France. En d'autres termes d'être remboursé pour des soins reçus en France.
Pour ouvrir des droits permanents dans ce but, il suffit pour cela de s'adresser à la CPAM compétente pour la gestion du dossier c'est à dire soit la caisse du dernier lieu de résidence habituelle en France, soit la caisse du lieu des soins. Un simple titre de pension suffit pour ouvrir ses droits.

2 - Les retraités résidant à l'étranger peuvent garder leur carte Vitale lorsqu'ils quittent le territoire français avant de s'installer à l'étranger et l'utiliser lors d'un retour pour des soins en France. Pour ceux des retraités qui ne la posséderaient pas et qui voudraient l'utiliser pour se faire soigner en France, en bénéficiant du tiers payant total ou partiel, elle est automatiquement attribuée dès que les droits sont ouverts comme définis au point 1. Là aussi n'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'assistance dans vos démarches.

3 - Pour les adhérents de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), actifs ou retraités, la Caisse compétente pour l'ouverture des droits pour la prise en charge de soins en France, est la CPAM d'Indre et Loire, l'envoi de la Carte Vitale étant d'ailleurs alors automatique.

4 - Un accueil téléphonique pour répondre aux questions des retraîtés français à l'étranger sera mis en place par les pouvoirs publics d'ici la fin de l'année 2013. Je ne manquerai pas de vous informer de la mise en place effective de ce standard.

Il est à noter que pour les Français, non retraités à l'étranger, la carte Vitale doit être restituée lorsqu'on quitte le territoire français sauf si on continue de cotiser au régime général de l'assurance maladie par exemple si on est salarié détaché.

Je profite de l'occasion pour préciser que le sujet des certificats de vie, si pesant pour nombre d'entre vous, a été de nouveau abordé lors de la réunion des parlementaires avec la Ministre déléguée aux Français de l'Etranger le 3 septembre dernier. Je continue à suivre de très près ce dossier dont je vous avais envoyé la feuille de route sous forme de question écrite en juillet dernier. (cf en attaché)

En espérant avoir contribué à votre information et à vos attentes,
Bien à vous


Francis NIZET, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger

Tous droits réservés © FrancoMédia 2012-2015.

Développement et hébergement iHost